Une association a beaucoup de privilèges. Elle peut bénéficier de subventions provenant de différentes collectivités territoriales ou de l’État. Mais pas seulement, elle peut également recevoir des dons de la part d’entreprises diverses ou de simples particuliers. Pour développer davantage les activités de son association et obtenir de bonnes rentrées financières, recevoir des dons est important, voire indispensable.

Vous venez récemment de lancer votre propre association ? Vous avez obtenu des dons intéressants pour la réalisation de certains de vos événements ou l’accroissement de vos activités associatives ? Ces dons vous poussent à vous interroger sur les régimes fiscaux qui les entourent. Est-il possible de faire profiter d’une réduction fiscale à ses donateurs ? Nous faisons le point sur ce sujet dans cet article dédié aux dons en milieu associatif.

Les dons, des ressources financières utiles pour une association !

Une association, quelle que soit son activité, peut recevoir des dons de la part de simples particuliers ou des entreprises. Pour une amélioration des activités d’une association ou pour offrir une aide financière, les dons constituent des ressources indispensables.

Vous souhaitez venir en aide à une association sportive ou culturelle ? Dans ce cas, faire des dons vous permettra de réaliser votre souhait. Il faut savoir que grâce à votre donation, vous pouvez bénéficier de différents avantages, notamment au niveau fiscal. Sachez toutefois que si vous comptez reprendre un don, cela est impossible. Les dons ne peuvent plus être retirés, car ils figureront dans l’inventaire des patrimoines définitifs d’une association.

Les donateurs peuvent vraiment bénéficier de certains avantages grâce à l’octroi de dons, peu importe leur forme, à une association reconnue d’utilité publique. Qu’il s’agisse de don sous forme de matériel ou de mobilier ou sous forme monétaire (argent en espèce, virement bancaire, chèque…), ils sont tous acceptés par les associations. Il n’y a pas de limites spécifiques au niveau du montant que l’on souhaite offrir à une association particulière.

Parmi les principaux avantages intéressants des dons, il y a la réduction fiscale. Un régime fiscal spécifique régit les impôts pour les donateurs d’association.

Les dons doivent être destinés à une association d’intérêt public

Vous souhaitez donc faire un don pour obtenir une réduction fiscale ? Notez que toutes les associations ne permettent pas de profiter d’une intéressante réduction fiscale. Il faut surtout se tourner vers les associations à but non lucratif.

Vous pouvez consulter différentes plateformes en ligne afin de retrouver les nombreuses associations reconnues comme étant d’utilité publique. Certains critères associations intérêt public permettent de mieux reconnaître si l’association que vous comptez fournir en dons permet de faire bénéficier d’une réduction de ses impôts. Il faut savoir que ces catégories d’associations peuvent se développer dans tous les domaines, que ce soit culturellement parlant, dans le domaine familial, sportif, scientifique, humanitaire, éducatif, etc.

Les réductions fiscales grâce à ses dons, comment ça marche ?

Pour bénéficier d’un régime fiscal plus avantageux grâce à vos donations à une association, il y a plusieurs procédures à suivre et à respecter.

Vous devez en premier lieu percevoir un reçu fiscal de la part de l’association. Il doit être parfaitement sauvegardé et conservé par le donateur, qui ne doit pas envoyer ce reçu fiscal aux bureaux des impôts. Par la suite, le donateur doit faire la déclaration de son don dans le document de déclaration de ses revenus. Les avantages fiscaux possibles par des dons à une association peuvent tourner autour de 66 % à 75 %. Cela dépend en général de la nature de l’association, mais aussi du type de donateur.

Il existe des plafonds sur la réduction fiscale accordée. La limite de la déduction fiscale est fixée à 20 % de son revenu imposable pour un donateur particulier. Pour une entreprise, les conditions liées à l’avantage fiscal sont différentes. Ce dernier atteint ainsi les 60 %.

Il faut bien comprendre que le reçu fiscal obtenu par l’association pour vos dons n’est pas transmissible à un autre tiers. Il n’est pas accordé afin que deux ou trois de vos proches puissent également jouir d’une déduction fiscale. Ainsi, votre réduction fiscale vise à vous faire bénéficier d’un avantage, sans possibilité d’extension à une autre personne. Les informations que vous inscrivez sur votre reçu fiscal doivent précisément correspondre à votre identité.

Vous désirez faire une donation à votre propre association ? Cela est-il envisageable ? Peut-on par la suite profiter également d’une déduction fiscale ? Oui, vous pouvez bel et bien offrir des dons à votre propre association. Cette démarche vous octroie les mêmes droits qu’un don à toute autre association : vous pourrez dès lors profiter des mêmes avantages de réduction fiscale sur vos revenus. Cela n’est pas interdit par la loi !

Les sanctions graves pour les associations qui délivrent des reçus fiscaux sans raison !

La loi est très stricte concernant la délivrance des reçus fiscaux de la part des associations. Si une association fournit des reçus fiscaux à des particuliers ou des entreprises qui n’ont pas respecté les conditions d’octroi de ces documents, cette organisation sera sanctionnée.

D’après le dispositif légal CGI dans l’article 1740A, il a été stipulé que les associations doivent parfaitement examiner les dons offerts par le particulier et l’entreprise avant de fournir un reçu fiscal. Une amende sera payée par l’association en cas de manquement aux conditions spécifiques régissant l’octroi des reçus fiscaux. Le montant de cette amende s’élève souvent à 25 % de la somme stipulée dans le reçu fiscal. Il peut parfois être égal à la somme de l’avantage fiscal obtenu par le particulier ou l’entreprise nommée dans le reçu fiscal. Dans ce cas précis, il est essentiel que le responsable d’une association soit vigilant et attentif dans l’établissement des reçus fiscaux, afin d’éviter les risques d’une amende.

L’avantage fiscal lié aux dons associatifs est bénéfique à tous : il incite davantage les particuliers ou entreprises à aider une association, et cette dernière se voit bénéficier de revenus complémentaires pour l’aider dans son développement et sa bonne marche.