Vous projetez de mettre en place une association ? Avant de penser aux activités, quelques procédures administratives sont à respecter. Eh oui, avant toute action visant à appeler des membres à s’inscrire, il est important de connaître ces démarches et les mettre en pratique. Pour créer une association, il est nécessaire de choisir d’abord sa forme juridique. Il existe un certain nombre de législations autour de ce type d’organisation, vous désirez en savoir plus sur le sujet ? Si vous souhaitez mettre en place une organisation non commerciale, voici un tour d’horizon des différents types d’associations qui existent !

La forme de votre future association dépend en général des futures activités des membres. Pour la grande majorité, un projet de création d’association requiert de suivre une procédure précise afin d’obtenir une reconnaissance légale, et d’être conforme aux yeux de la loi. Si vous souhaitez en savoir plus sur la création d’une association, cliquez ici ! Les informations pouvant vous aider à monter votre projet associatif sont nombreuses sur la toile, n’hésitez pas à vous référer à ces données.

L’association loi 1901

Il s’agit d’une forme d’association très courante et classique, simple à monter. Il suffit de remplir quelques procédures indispensables auprès de sa préfecture et de publier une annonce dans le JO ou Journal Officiel. Cette action vise à faire part au grand public de la création de votre association. Dès sa parution, votre association aura alors un profil de personnalité morale.

Si vous souhaitez plus de détails sur l’association sous le régime de la loi de 1901, renseignez-vous en ligne sur les formalités administratives de cette organisation. Mettre en place une association de ce type apporte un grand nombre d’avantages et de souplesse. Elle a l’autorisation de récolter des dons ainsi que des subventions diverses pour mener ses activités, dans une certaine limite, ainsi que la possibilité de demander des cotisations à ses membres. Cependant, étant une organisation à but non lucratif, elle n’a pas le droit de redistribuer ses bénéfices, qui devront être réinjectés dans l’association ou utilisés pour embaucher et indemniser des salariés. Les associations de cette catégorie ont également la possibilité de mener des actions en justice et de percevoir des dédommagements en cas de préjudice.

Vous prévoyez des activités centrées sur le milieu culturel ? Autour des médias ? Autour du sport ? Un parti politique ? Quelle que soit la nature des activités de votre future association, le régime loi 1901 est ouvert à un large domaine.

La rédaction des statuts de l’association loi 1901 est libre, mais demande tout de même de préciser quelques points :

  • les modalités d’inscription et de radiation des membres, ainsi que les modalités de paiement des cotisations
  • la constitution d’un bureau, en général composé du président, du trésorier et du secrétaire
  • le nom de l’association (en vérifiant qu’il n’est pas déjà pris)
  • les modalités de l’organisation de l’assemblée générale, ainsi que de la dissolution de l’association

Ces statuts peuvent être complétés par un règlement intérieur, particulièrement dans le cas d’une association sportive. Dans tous les cas, la Loi prévaudra toujours sur le règlement intérieur ou les statuts d’une association.

L’association reconnue d’utilité publique

Vous souhaitez créer une association qui prône l’intérêt social ? Une association de bibliothécaires ? Une association pour personnes handicapées ? Une association destinée à venir en aide aux orphelins ? Si votre but est d’intérêt général, votre structure doit être conforme aux règlements qui encadrent les associations d’utilité publique. Ces organisations sont également à but non lucratif et offrent beaucoup plus d’avantages que les associations loi 1901.

Une association d’utilité publique profite d’une forte réduction d’impôts et de financements intéressants auprès de l’État et autres organismes, ainsi que d’un régime fiscal avantageux qui lui est propre. Pour pouvoir monter ce type d’association, il faut s’adresser au Ministère de l’Intérieur. Vous devez envoyer votre demande de création d’association d’utilité publique accompagnée d’autres pièces à produire dont la liste est disponible sur le site du Gouvernement. Vous devrez également inclure vos statuts d’entreprise, un bilan complet sur les trois derniers mois, un extrait de la publication dans le JO et vos comptes de résultat.

L’association avec agrément

Vous souhaitez que votre association soit reconnue comme une organisation sociale, engagée dans un secteur précis ? Pour votre projet de création d’association, il faut demander l’agrément de votre établissement. La différence entre association loi 1901 et association agréée se situe au niveau de cet agrément permettant de bénéficier de certains avantages. Si votre organisation a pour ambition le respect d’un objectif d’intérêt général, il est préférable de demander son agrément. Ce dernier est parfois exigé pour des activités autour du sport, de la chasse et de la pêche, ou encore d’aide publique.

Si vous avez créé votre association sportive catégorie loi 1901 depuis trois ans déjà et que vous souhaitez obtenir un agrément, vous pouvez effectuer votre demande. En dépassant le délai de trois années d’existences, vous avez la possibilité de solliciter cette forme d’association. Avec une forme d’association agréée, le montant de vos cotisations est réduit et vous profitez d’un maximum de subventions publiques.

L’association non déclarée

Actuellement, on compte un nombre assez large d’associations. Les domaines d’activités varient énormément : du sport, de la culture, du social, de la santé, de l’aide publique, etc. Dans certaines situations, les fondateurs d’une association ne souhaitent pas forcément suivre les formalités spécifiques entourant ce type d’organisation. Ces responsables peuvent créer une association non déclarée. Comme son nom l’indique, cette catégorie d’association regroupe les organisations à but non lucratif qui n’ont pas effectué de déclaration auprès de la Préfecture.

Une association non déclarée est aussi connue sous l’appellation d’association de fait. Cette catégorie d’association peut exister, mais ne profite d’aucun avantage. Les associations non déclarées ne peuvent pas agir ni poursuivre des actions en justices. Elles n’ont pas droit aux subventions publiques et autres donations. Les associations non déclarées ni agréées ne peuvent pas créer de compte bancaire sous leur dénomination, ou recourir à un emprunt.

En comparaison des trois catégories citées ci-dessus, l’association non déclarée peut sembler moins intéressante, car elle n’est pas reconnue en tant que personnalité morale, mais juste une organisation regroupant différents membres autour d’un intérêt commun. Cependant, tant que les activités et la nature de cette association ne contreviennent pas à la Loi et respectent les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie, toutes les personnes sont libres de se rassembler pour exercer des activités communes.