Les frais de notaire sont les frais supplémentaires que doit régler le propriétaire d’un bien immobilier lors de l'acquisition. Toutefois, contrairement à ce à quoi fait référence le terme ‘frais de notaire’, le calcul de ces frais ne concerne pas exclusivement les honoraires de ce professionnel. Dans cet article, nous vous indiquons les différents éléments qui sont pris en considération lors du calcul.

La rémunération et les frais de démarches

Pour calculer les frais de notaire, les émoluments ou honoraires du notaire sont pris en compte et sont déterminés selon un pourcentage fixé en fonction du prix de vente. En effet, le barème sur lequel est calculé la rémunération est régressif, plus le prix du bien immobilier est élevé, plus le pourcentage est faible. Cependant, il est estimé à 1, 9 % en moyenne.

Outre les émoluments du notaire, sont considérés les débours et démarches de ce dernier. Il s’agit généralement des dépenses pour la rémunération d’un géomètre-expert qui oscille autour de 200 à 400 euros ainsi que d’autres formalités comme les procédures requises pour l’établissement d’un certificat de plomb.

Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière

Dans la mesure où il s’agit d’un bien ancien, l’acheteur devra régler les droits de mutation qui varient en fonction des localités et sont à hauteur de 5,09 % ou 5,80 % de la valeur du logement. Vous pouvez utiliser les solutions high-tech mis en ligne pour connaître le taux de votre département.

En revanche, s’il s’agit d’un bien immobilier neuf, l’acquéreur ne prend pas en charge des frais de mutation. Néanmoins, il doit s'acquitter de la taxe de publicité foncière qui correspond à 0,715 % du montant HT de la vente.

Contribution de sécurité immobilière et frais de garantie

Une contribution de sécurité immobilière doit être versée pour tout achat d’un logement par le propriétaire. Ce montant est fixé à un pourcentage de 0,1 % sur le prix de vente avec une perception minimale de 15 euros.

Le dernier critère pris en compte lors du calcul des frais est la rémunération du professionnel dans le cas d’un crédit immobilier garanti par une hypothèque, destiné à l’achat du bien ou du terrain. Le propriétaire devra verser 1 à 2 % de la somme emprunté au notaire.